Déclaration de grossesse

Doit être effectuée avant la 14ème semaine de grossesse. C’est à l’occasion de la première consultation prénatale, suivant en général la première échographie, que le médecin ou la sage-femme notifie le début de grossesse sur un document spécifique. Un feuillet est à transmettre à la Caisse d’Allocations Familiales, l’autre étant pour la caisse d’assurance maladie.