La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est fixée par la loi (article L. 1225-35 du Code du travail). Une convention collective ou un accord collectif peut cependant prévoir des dispositions plus favorables.
Les nouvelles mesures relatives au congé de paternité et d’accueil de l’enfant ont été inscrites dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS), publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020.
De 11 jours initialement, le congé paternité va passer à 25 jours calendaires. Additionné au 3 jours du congé naissance, les pères salariés pourront, s’ils le souhaitent, prendre 28 jours de congé paternité au total.
Attention, il s’agit d’une durée maximum : le bénéficiaire du congé peut décider de réduire la durée du congé de paternité. Cette initiative doit venir du salarié, et la réduction du congé ne peut pas être imposée par l’employeur.
En cas de naissances multiples, la durée du congé paternité est également allongée. Elle est dorénavant de 32 jours calendaires.
Le congé d’adoption est lui-aussi allongé. Il passe de 10 à 16 semaines pour les familles ayant au plus un enfant à charge et qui adoptent un enfant.
Comment décompter les jours du congé paternité ?
- Il s’agit de jours calendaires : c’est-à-dire du lundi au dimanche (samedi, dimanche et jours fériés compris).
- Il s’agit de jours consécutifs : il n’est pas possible de fractionner le congé paternité et d’accueil de l’enfant.
Le salarié doit informer son employeur au moins un mois avant la date souhaitée de début de congé paternité, en précisant les dates de début et de fin de congé. L’employeur ne peut pas refuser. La lettre recommandée avec accusé réception est à privilégier, même si elle n’est pas obligatoire.
Le congé de paternité doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance, mais il peut prendre fin au-delà de ce délai.
Il peut être pris immédiatement après le congé de naissance (congé pour évènement familial, de 3 jours, prévu à l’article L 3142-4 3° du Code du travail), ou indépendamment.
À noter : à compter du 1er juillet 2021, 4 jours consécutifs de congé paternité devront être obligatoirement pris et adossés au congé de naissance de 3 jours (lui-même rendu obligatoire). L’employeur ne peut pas demander à son salarié de venir travailler pendant ces 7 jours consécutifs.
Report du congé de paternité dans certaines circonstances particulières
Le congé de paternité peut être reporté dans deux cas particuliers.
- Congé paternité en cas de décès de la mère du fait de l’accouchement
Le congé de paternité peut être pris dans les 4 mois suivant la fin du congé maternité postnatal accordé au père.
Pour rappel, le congé postnatal débute à la date de l’accouchement. Sa durée est de 10 semaines (en cas de naissance d’un enfant et si, à la suite de cette naissance, le père a un ou deux enfants à charge), 18 semaines (en cas de naissance d’un enfant et si, suite à cette naissance, le père a au moins trois enfants à charge), ou 22 semaines en cas de naissance multiple.
- Congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate d’un enfant après sa naissance
Le père a droit à un congé d’une durée maximale de 30 jours calendaires consécutifs, pendant toute la période d’hospitalisation. Ce congé s’ajoute à la durée du congé de paternité et d’accueil, qui peut donc être reporté jusqu’à la fin de ces 30 jours. Cette disposition nouvelle instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 s’applique aux naissances intervenues à partir du 1er juillet 2019.